DECRET·n° 94-1020·23 novembre 1994
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
En vigueur depuis le 23 novembre 1994 14 articles 14 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
capo CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement.CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement.
capo CHAPITRE IV : Avancement.CHAPITRE IV : Avancement.
Art. 17Art. 18Art. 19capo CHAPITRE II : Avancement.CHAPITRE II : Avancement.
Art. 17Art. 18Art. 19capo CHAPITRE V : Détachement.CHAPITRE V : Détachement.
Art. 20Art. 21capo CHAPITRE III : Détachement et intégration directe.CHAPITRE III : Détachement et intégration directe.
Art. 20Art. 21capo CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.CHAPITRE VI : Dispositions transitoires.
Art. 32