DECRET·n° 94-569·11 juillet 1994
Décret n°94-569 du 11 juillet 1994 autorisant la création par la société Nersa d'une centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe sur le site de Creys-Malville (département de l'Isère)
En vigueur depuis le 11 juillet 1994 14 articles 14 versions historisées
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