DECRET·n° 95-239·2 mars 1995
Décret n°95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
En vigueur depuis le 2 mars 1995 8 articles 8 versions historisées
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capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : Recrutement.CHAPITRE II : Recrutement.
Art. 6sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
Art. 11sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes
capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
capo CHAPITRE III : Avancement de grade.CHAPITRE III : Avancement de grade.
capo CHAPITRE IV : Dispositions diverses.CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
capo CHAPITRE IV : Détachement.CHAPITRE IV : Détachement.
capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 26