DECRET·n° 96-1009·18 novembre 1996
Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets industriels spéciaux.
En vigueur depuis le 18 novembre 1996 2 articles 2 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Des objectifs et du contenu des plans.Chapitre Ier : Des objectifs et du contenu des plans.
capo Chapitre II : De l'autorité compétente et de la zone géographique couverte par le plan.Chapitre II : De l'autorité compétente et de la zone géographique couverte par le plan.
capo Chapitre III : De la commission du plan.Chapitre III : De la commission du plan.
capo Chapitre IV : Des modalités de consultation et d'information du public et des collectivités territoriales concernées par le plan.Chapitre IV : Des modalités de consultation et d'information du public et des collectivités territoriales concernées par le plan.
capo Chapitre V : De la révision des plans.Chapitre V : De la révision des plans.
capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
Art. 12Art. 14