DECRET·n° 96-1021·21 novembre 1996
Décret n°96-1021 du 21 novembre 1996 relatif au recrutement par contrats à durée déterminée d'assistants d'enseignement et de recherche par les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 21 novembre 1996 5 articles 5 versions historisées
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