DECRET·n° 96-1026·26 novembre 1996

Décret n°96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

En vigueur depuis le 26 novembre 1996 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DURÉE DES SÉJOURS.TITRE Ier : DURÉE DES SÉJOURS.

titolo TITRE II : RÉGIME DES CONGÉS.TITRE II : RÉGIME DES CONGÉS.

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.