DECRET·n° 96-342·22 avril 1996
Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale
En vigueur depuis le 22 avril 1996 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 9sans intitulé