DECRET·n° 97-185·25 février 1997

Décret n°97-185 du 25 février 1997 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique

En vigueur depuis le 25 février 1997 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement.Chapitre Ier : Conditions de diplôme ou d'aptitude préalables au recrutement.

Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Déroulement du contrat.Chapitre II : Déroulement du contrat.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 7-2

capo Chapitre III : Arrivée à terme du contrat.Chapitre III : Arrivée à terme du contrat.

Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 9-2

capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.

Art. 10 Art. 11

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