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Décret n°97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative
DECRET
·
n° 97-503
·
21 mai 1997
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Décret n°97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative
En vigueur depuis le 21 mai 1997
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TITRE Ier : Dispositions modifiant le code des communes et le code électoral.
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