DECRET·n° 97-981·21 octobre 1997

Décret n°97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale.

En vigueur depuis le 21 octobre 1997 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18
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