DECRET·n° 97-981·21 octobre 1997
Décret n°97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le 21 octobre 1997 18 articles 18 versions historisées
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