DECRET·n° 98-1070·27 novembre 1998
Décret n°98-1070 du 27 novembre 1998 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités
En vigueur depuis le 27 novembre 1998 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1Art. 2
capo Chapitre Ier : Cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion avec des revenus d'activités.Chapitre Ier : Cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation d'insertion avec des revenus d'activités.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Cumul du revenu minimum d'insertion avec des revenus d'activités.Chapitre II : Cumul du revenu minimum d'insertion avec des revenus d'activités.
Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Cumul de l'allocation de parent isolé avec des revenus d'activités.Chapitre III : Cumul de l'allocation de parent isolé avec des revenus d'activités.
Art. 9capo Chapitre IV : Dispositions d'exécution.Chapitre IV : Dispositions d'exécution.
Art. 10Art. 11