DECRET·n° 98-53·26 janvier 1998
Décret n°98-53 du 26 janvier 1998 complétant le décret n° 92-293 du 27 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat.
En vigueur depuis le 26 janvier 1998 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione REVALORISATION POUR LES DEUXIÈME, TROISIÈME ET SIXIEME TRANCHES à compter du 1er août 1996.REVALORISATION POUR LES DEUXIÈME, TROISIÈME ET SIXIEME TRANCHES à compter du 1er août 1996.
Art. ANNEXE IIsezione REVALORISATION POUR LES DEUXIÈME ET TROISIÈME TRANCHES : A compter du 1er août 1996.REVALORISATION POUR LES DEUXIÈME ET TROISIÈME TRANCHES : A compter du 1er août 1996.