DECRET·n° 98-896·7 octobre 1998
Décret n°98-896 du 7 octobre 1998 modifiant le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints.
En vigueur depuis le 7 octobre 1998 12 articles 12 versions historisées
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