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Décret n°99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur.
DECRET
·
n° 99-170
·
8 mars 1999
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Décret n°99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur.
En vigueur depuis le 8 mars 1999
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