DECRET·n° 99-911·21 octobre 1999
Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique.
En vigueur depuis le 21 octobre 1999 12 articles 12 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS DE L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration et à l'emploi de secrétaire général de l'Institut international d'administration publiqueChapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration et à l'emploi de secrétaire général de l'Institut international d'administration publique
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administrationChapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration
capo Chapitre II : Dispositions applicables aux corps de fonctionnaires.Chapitre II : Dispositions applicables aux corps de fonctionnaires.