DELIBERATION·n° 2024/CA/19·27 juin 2024
Délibération n° 2024/CA/19 du 27 juin 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à l'art et essai
En vigueur depuis le 27 juin 2024 31 articles 31 versions historisées
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