Direttiva (UE) 2004/101

DIRECTIVE 2004/101/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 octobre 2004 - modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)