DIRETTIVA·n° 12·18 février 2005
Direttiva (UE) 2005/12
DIRECTIVE 2005/12/CE DE LA COMMISSION - du 18 février 2005 - modifiant les annexes I et II de la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 février 2005 4 articles 1 version historisée
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