DIRETTIVA·n° 50·11 août 2005
Direttiva (UE) 2005/50
DIRECTIVE 2005/50/CE DE LA COMMISSION - du 11 août 2005 - concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l’épaule dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 août 2005 6 articles 1 version historisée
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