DIRETTIVA·n° 61·30 septembre 2005

Direttiva (UE) 2005/61

DIRECTIVE 2005/61/CE DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2005 - portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de traçabilité et la notification des réactions et incidents indésirables graves - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 septembre 2005 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Traçabilité Art. 2.tit_1Traçabilité Art. 3Procédure de vérification de la délivrance de sang ou de composants sanguins Art. 3.tit_1Procédure de vérification de la délivrance de sang ou de composants sanguins Art. 4Enregistrement des données concernant la traçabilité Art. 4.tit_1Enregistrement des données concernant la traçabilité Art. 5Notification des réactions indésirables graves Art. 5.tit_1Notification des réactions indésirables graves Art. 6Notification des incidents indésirables graves Art. 6.tit_1Notification des incidents indésirables graves Art. 7Exigences concernant le sang et les composants sanguins importés Art. 7.tit_1Exigences concernant le sang et les composants sanguins importés Art. 8Rapports annuels Art. 8.tit_1Rapports annuels Art. 9Communication d’informations entre autorités compétentes Art. 9.tit_1Communication d’informations entre autorités compétentes Art. 10Transposition Art. 10.tit_1Transposition Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur Art. 12Destinataires Art. 12.tit_1Destinataires

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