DIRETTIVA·n° 28·11 mars 2008

Direttiva (UE) 2008/28

DIRECTIVE 2008/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

En vigueur depuis le 11 mars 2008 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modifications de la directive 2005/32/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2005/32/CE Art. 2Modification de la directive 92/42/CEE Art. 2.tit_1Modification de la directive 92/42/CEE Art. 3Modification de la directive 96/57/CE Art. 3.tit_1Modification de la directive 96/57/CE Art. 4Modification de la directive 2000/55/CE Art. 4.tit_1Modification de la directive 2000/55/CE Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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