DIRETTIVA·n° 28·11 mars 2008
Direttiva (UE) 2008/28
DIRECTIVE 2008/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
En vigueur depuis le 11 mars 2008 12 articles 1 version historisée
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