DIRETTIVA·28·11 mars 2008

Direttiva (UE) 2008/28

DIRECTIVE 2008/28/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2008 - modifiant la directive 2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie, ainsi que la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

En vigueur depuis le 11 mars 2008 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil