DIRETTIVA·n° 104·19 novembre 2008

Direttiva (UE) 2008/104

DIRECTIVE 2008/104/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 novembre 2008 - relative au travail intérimaire

En vigueur depuis le 19 novembre 2008 28 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONDITIONS DE TRAVAIL ET D’EMPLOI

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Objet Art. 2.tit_1Objet Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Réexamen des interdictions ou restrictions Art. 4.tit_1Réexamen des interdictions ou restrictions Art. 5Principe d’égalité de traitement Art. 5.tit_1Principe d’égalité de traitement Art. 6Accès à l’emploi, aux équipements collectifs et à la formation professionnelle Art. 6.tit_1Accès à l’emploi, aux équipements collectifs et à la formation professionnelle Art. 7Représentation des travailleurs intérimaires Art. 7.tit_1Représentation des travailleurs intérimaires Art. 8Information des représentants des travailleurs Art. 8.tit_1Information des représentants des travailleurs Art. 9Exigences minimales Art. 9.tit_1Exigences minimales Art. 10Sanctions Art. 10.tit_1Sanctions Art. 11Mise en œuvre Art. 11.tit_1Mise en œuvre Art. 12Réexamen par la Commission Art. 12.tit_1Réexamen par la Commission Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur Art. 14Destinataires Art. 14.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet

Mes consultations