DIRETTIVA·n° 105·16 décembre 2008
Direttiva (UE) 2008/105
DIRECTIVE 2008/105/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 30 articles 1 version historisée
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