DIRETTIVA·n° 12·11 mars 2009
Direttiva (UE) 2009/12
DIRECTIVE 2009/12/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 mars 2009 - sur les redevances aéroportuaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2009 30 articles 1 version historisée
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