DIRETTIVA·n° 15·23 avril 2009

Direttiva (UE) 2009/15

DIRECTIVE 2009/15/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2009 - établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 avril 2009 16 articles 1 version historisée

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