DIRETTIVA·n° 41·6 mai 2009
Direttiva (UE) 2009/41
DIRECTIVE 2009/41/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 mai 2009 - relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 mai 2009 23 articles 1 version historisée
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