DIRETTIVA·n° 42·6 mai 2009
Direttiva (UE) 2009/42
DIRECTIVE 2009/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 mai 2009 - relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 mai 2009 28 articles 1 version historisée
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