DIRETTIVA·n° 42·6 mai 2009

Direttiva (UE) 2009/42

DIRECTIVE 2009/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 6 mai 2009 - relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 mai 2009 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement de données statistiques Art. 1.tit_1Établissement de données statistiques Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Caractéristiques de la collecte des données Art. 3.tit_1Caractéristiques de la collecte des données Art. 4Ports Art. 4.tit_1Ports Art. 5Précision des statistiques Art. 5.tit_1Précision des statistiques Art. 6Traitement des résultats de la collecte des données Art. 6.tit_1Traitement des résultats de la collecte des données Art. 7Transmission des résultats de la collecte des données Art. 7.tit_1Transmission des résultats de la collecte des données Art. 8Rapports Art. 8.tit_1Rapports Art. 9Diffusion des données statistiques Art. 9.tit_1Diffusion des données statistiques Art. 10Procédure de comité Art. 10.tit_1Procédure de comité Art. 11Communication des dispositions nationales Art. 11.tit_1Communication des dispositions nationales Art. 12Abrogation Art. 12.tit_1Abrogation Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur Art. 14Destinataires Art. 14.tit_1Destinataires

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