DIRETTIVA·74·26 juin 2009

Direttiva (UE) 2009/74

DIRECTIVE 2009/74/CE DE LA COMMISSION - du 26 juin 2009 - modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 juin 2009 14 articles 1 version historisée
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