Direttiva (UE) 2010/40

DIRECTIVE 2010/40/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 juillet 2010 - concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)