DIRETTIVA·n° 40·7 juillet 2010

Direttiva (UE) 2010/40

DIRECTIVE 2010/40/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 7 juillet 2010 - concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 juillet 2010 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Domaines prioritaires Art. 2.tit_1Domaines prioritaires Art. 3Actions prioritaires Art. 3.tit_1Actions prioritaires Art. 4Définitions Art. 4.tit_1Définitions Art. 5Déploiement des STI Art. 5.tit_1Déploiement des STI Art. 6Spécifications Art. 6.tit_1Spécifications Art. 7Actes délégués Art. 7.tit_1Actes délégués Art. 8Normes Art. 8.tit_1Normes Art. 9Mesures non contraignantes Art. 9.tit_1Mesures non contraignantes Art. 10Règles relatives au respect de la vie privée, à la sécurité et à la réutilisation des informations Art. 10.tit_1Règles relatives au respect de la vie privée, à la sécurité et à la réutilisation des informations Art. 11Règles concernant la responsabilité Art. 11.tit_1Règles concernant la responsabilité Art. 12Exercice de la délégation Art. 12.tit_1Exercice de la délégation Art. 13Révocation de la délégation Art. 13.tit_1Révocation de la délégation Art. 14Objections aux actes délégués Art. 14.tit_1Objections aux actes délégués Art. 15Procédure de comité Art. 15.tit_1Procédure de comité Art. 16Groupe consultatif européen sur les STI Art. 16.tit_1Groupe consultatif européen sur les STI Art. 17Rapports Art. 17.tit_1Rapports Art. 18Transposition Art. 18.tit_1Transposition Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur Art. 20Destinataires Art. 20.tit_1Destinataires

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