DIRETTIVA·n° 76·24 novembre 2010
Direttiva (UE) 2010/76
DIRECTIVE 2010/76/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 24 novembre 2010 - modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 novembre 2010 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications de la directive 2006/48/CEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 2006/48/CEArt. 2Modifications de la directive 2006/49/CEArt. 2.tit_1Modifications de la directive 2006/49/CEArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4RapportArt. 4.tit_1RapportArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueurArt. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires