DIRETTIVA·n° 65·8 juin 2011

Direttiva (UE) 2011/65

DIRECTIVE 2011/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 8 juin 2011 - relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques - (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 juin 2011 56 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Prévention Art. 4.tit_1Prévention Art. 5Adaptation des annexes au progrès scientifique et technique Art. 5.tit_1Adaptation des annexes au progrès scientifique et technique Art. 6Réexamen et modification de la liste des substances soumises à limitations figurant à l’annexe II Art. 6.tit_1Réexamen et modification de la liste des substances soumises à limitations figurant à l’annexe II Art. 7Obligations des fabricants Art. 7.tit_1Obligations des fabricants Art. 8Obligation des mandataires Art. 8.tit_1Obligation des mandataires Art. 9Obligations des importateurs Art. 9.tit_1Obligations des importateurs Art. 10Obligations des distributeurs Art. 10.tit_1Obligations des distributeurs Art. 11Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 11.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s’appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 12Identification des opérateurs économiques Art. 12.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 13Déclaration UE de conformité Art. 13.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 14Principes généraux du marquage CE Art. 14.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 15Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 15.tit_1Règles et conditions d’apposition du marquage CE Art. 16Présomption de conformité Art. 16.tit_1Présomption de conformité Art. 17Objection formelle à l’encontre d’une norme harmonisée Art. 17.tit_1Objection formelle à l’encontre d’une norme harmonisée Art. 18Surveillance du marché et contrôle de l’entrée des EEE sur le marché de l’Union Art. 18.tit_1Surveillance du marché et contrôle de l’entrée des EEE sur le marché de l’Union Art. 19Comité Art. 19.tit_1Comité Art. 20Exercice de la délégation Art. 20.tit_1Exercice de la délégation Art. 21Révocation de la délégation Art. 21.tit_1Révocation de la délégation Art. 22Objections aux actes délégués Art. 22.tit_1Objections aux actes délégués Art. 23Sanctions Art. 23.tit_1Sanctions Art. 24Réexamen Art. 24.tit_1Réexamen Art. 25Transposition Art. 25.tit_1Transposition Art. 26Abrogation Art. 26.tit_1Abrogation Art. 27Entrée en vigueur Art. 27.tit_1Entrée en vigueur Art. 28Destinataires Art. 28.tit_1Destinataires

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