DIRETTIVA·n° 82·25 octobre 2011

Direttiva (UE) 2011/82

DIRECTIVE 2011/82/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2011 - facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

En vigueur depuis le 25 octobre 2011 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif Art. 1.tit_1Objectif Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Procédure pour l'échange d'informations entre États membres Art. 4.tit_1Procédure pour l'échange d'informations entre États membres Art. 5Lettre de notification relative à l'infraction en matière de sécurité routière Art. 5.tit_1Lettre de notification relative à l'infraction en matière de sécurité routière Art. 6Rapports communiqués par les États membres à la Commission Art. 6.tit_1Rapports communiqués par les États membres à la Commission Art. 7Protection des données Art. 7.tit_1Protection des données Art. 8Information des usagers de la route dans l'Union Art. 8.tit_1Information des usagers de la route dans l'Union Art. 9Actes délégués Art. 9.tit_1Actes délégués Art. 10Exercice de la délégation Art. 10.tit_1Exercice de la délégation Art. 11Révision de la directive Art. 11.tit_1Révision de la directive Art. 12Transposition Art. 12.tit_1Transposition Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur Art. 14Destinataires Art. 14.tit_1Destinataires

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