DIRETTIVA·n° 89·16 novembre 2011
Direttiva (UE) 2011/89
DIRECTIVE 2011/89/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE, 2006/48/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 novembre 2011 16 articles 1 version historisée
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