DIRETTIVA·60·27 novembre 2011

Direttiva (UE) 2013/60

DIRECTIVE 2013/60/UE DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2013 - modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2011 7 articles 1 version historisée
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