DIRETTIVA·20·6 février 2014

Direttiva (UE) 2014/20

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2014/20/UE DE LA COMMISSION - du 6 février 2014 - portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 février 2014 14 articles 1 version historisée
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