DIRETTIVA·n° 20·6 février 2014

Direttiva (UE) 2014/20

DIRECTIVE D’EXÉCUTION 2014/20/UE DE LA COMMISSION - du 6 février 2014 - portant définition des classes de l’Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 février 2014 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Classes de l’Union de plants de base de pommes de terre Art. 1.tit_1Classes de l’Union de plants de base de pommes de terre Art. 2Classes de l’Union de plants certifiés de pommes de terre Art. 2.tit_1Classes de l’Union de plants certifiés de pommes de terre Art. 3Information de la Commission Art. 3.tit_1Information de la Commission Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Abrogation Art. 5.tit_1Abrogation Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur Art. 7Destinataires Art. 7.tit_1Destinataires

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