DIRETTIVA·n° 45·3 avril 2014

Direttiva (UE) 2014/45

DIRECTIVE 2014/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 3 avril 2014 - relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 avril 2014 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES MINIMALES APPLICABLES AU CONTRÔLE TECHNIQUE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1COOPÉRATION ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Responsabilités Art. 4.tit_1Responsabilités Art. 5Date et fréquence des contrôles Art. 5.tit_1Date et fréquence des contrôles Art. 6Contenu et méthodes de contrôle Art. 6.tit_1Contenu et méthodes de contrôle Art. 7Appréciation des défaillances Art. 7.tit_1Appréciation des défaillances Art. 8Certificat de contrôle technique Art. 8.tit_1Certificat de contrôle technique Art. 9Suivi des défaillances Art. 9.tit_1Suivi des défaillances Art. 10Preuve de réussite du contrôle Art. 10.tit_1Preuve de réussite du contrôle Art. 11Installations et équipements de contrôle Art. 11.tit_1Installations et équipements de contrôle Art. 12Centres de contrôle Art. 12.tit_1Centres de contrôle Art. 13Inspecteurs Art. 13.tit_1Inspecteurs Art. 14Surveillance des centres de contrôle Art. 14.tit_1Surveillance des centres de contrôle Art. 15Coopération administrative entre États membres Art. 15.tit_1Coopération administrative entre États membres Art. 16Plateforme électronique d’information sur les véhicules Art. 16.tit_1Plateforme électronique d’information sur les véhicules Art. 17Actes délégués Art. 17.tit_1Actes délégués Art. 18Exercice de la délégation Art. 18.tit_1Exercice de la délégation Art. 19Comité Art. 19.tit_1Comité Art. 20Présentation de rapports Art. 20.tit_1Présentation de rapports Art. 21Sanctions Art. 21.tit_1Sanctions Art. 22Dispositions transitoires Art. 22.tit_1Dispositions transitoires Art. 23Transposition Art. 23.tit_1Transposition Art. 24Abrogation Art. 24.tit_1Abrogation Art. 25Entrée en vigueur Art. 25.tit_1Entrée en vigueur Art. 26Destinataires Art. 26.tit_1Destinataires

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