DIRETTIVA·n° 55·16 avril 2014

Direttiva (UE) 2014/55

DIRECTIVE 2014/55/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 avril 2014 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Établissement d'une norme européenne Art. 3.tit_1Établissement d'une norme européenne Art. 4Objections formelles à l'encontre de la norme européenne Art. 4.tit_1Objections formelles à l'encontre de la norme européenne Art. 5Actualisation et développement de la norme européenne et de la liste de syntaxes Art. 5.tit_1Actualisation et développement de la norme européenne et de la liste de syntaxes Art. 6Éléments essentiels d'une facture électronique Art. 6.tit_1Éléments essentiels d'une facture électronique Art. 7Réception et traitement des factures électroniques Art. 7.tit_1Réception et traitement des factures électroniques Art. 8Protection des données Art. 8.tit_1Protection des données Art. 9Utilisation de factures électroniques aux fins de la TVA Art. 9.tit_1Utilisation de factures électroniques aux fins de la TVA Art. 10Comité Art. 10.tit_1Comité Art. 11Transposition Art. 11.tit_1Transposition Art. 12Réexamen Art. 12.tit_1Réexamen Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur Art. 14Destinataires Art. 14.tit_1Destinataires

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