DIRETTIVA·566·8 avril 2015

Direttiva (UE) 2015/566

DIRECTIVE (UE) 2015/566 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2015 - portant application de la directive 2004/23/CE en ce qui concerne les procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 avril 2015 22 articles 1 version historisée
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