DIRETTIVA·n° 566·8 avril 2015

Direttiva (UE) 2015/566

DIRECTIVE (UE) 2015/566 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2015 - portant application de la directive 2004/23/CE en ce qui concerne les procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 8 avril 2015 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS INCOMBANT AUX AUTORITÉS DES ÉTATS MEMBRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1OBLIGATIONS INCOMBANT AUX ÉTABLISSEMENTS DE TISSUS IMPORTATEURS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Accréditation, désignation, autorisation ou agrément des établissements de tissus importateurs Art. 3.tit_1Accréditation, désignation, autorisation ou agrément des établissements de tissus importateurs Art. 4Inspections et autres mesures de contrôle Art. 4.tit_1Inspections et autres mesures de contrôle Art. 5Demande d'accréditation, de désignation, d'autorisation ou d'agrément en tant qu'établissement de tissus importateur Art. 5.tit_1Demande d'accréditation, de désignation, d'autorisation ou d'agrément en tant qu'établissement de tissus importateur Art. 6Informations actualisées à fournir Art. 6.tit_1Informations actualisées à fournir Art. 7Accords écrits Art. 7.tit_1Accords écrits Art. 8Registre des établissements de tissus importateurs Art. 8.tit_1Registre des établissements de tissus importateurs Art. 9Transposition Art. 9.tit_1Transposition Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur Art. 11Destinataires Art. 11.tit_1Destinataires

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