DIRETTIVA·n° 828·17 mai 2017

Direttiva (UE) 2017/828

DIRECTIVE (UE) 2017/828 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 mai 2017 - modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 mai 2017 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo IBIS«CHAPITRE I bis

capo IBIS.tit_1IDENTIFICATION DES ACTIONNAIRES, TRANSMISSION D’INFORMATIONS ET FACILITATION DE L’EXERCICE DES DROITS DES ACTIONNAIRES

capo ITERCHAPITRE I ter

capo ITER.tit_1TRANSPARENCE DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS, DES GESTIONNAIRES D’ACTIFS ET DES CONSEILLERS EN VOTE

capo IIBIS«CHAPITRE II bis

capo IIBIS.tit_1ACTES D’EXÉCUTION ET SANCTIONS

Art. 1Modifications de la directive 2007/36/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2007/36/CE Art. 2Transposition Art. 2.tit_1Transposition Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

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