DIRETTIVA·n° 2110·15 novembre 2017

Direttiva (UE) 2017/2110

DIRECTIVE (UE) 2017/2110 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 novembre 2017 - relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 novembre 2017 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Inspections préalables à la mise en exploitation Art. 3.tit_1Inspections préalables à la mise en exploitation Art. 4Exceptions à l'obligation d'inspection préalable à la mise en exploitation Art. 4.tit_1Exceptions à l'obligation d'inspection préalable à la mise en exploitation Art. 5Inspections régulières Art. 5.tit_1Inspections régulières Art. 6Rapport d'inspection Art. 6.tit_1Rapport d'inspection Art. 7Suppression des anomalies, interdiction de départ et suspension de l'inspection Art. 7.tit_1Suppression des anomalies, interdiction de départ et suspension de l'inspection Art. 8Droit de recours Art. 8.tit_1Droit de recours Art. 9Coûts Art. 9.tit_1Coûts Art. 10Base de données des inspections Art. 10.tit_1Base de données des inspections Art. 11Sanctions Art. 11.tit_1Sanctions Art. 12Procédure de modification Art. 12.tit_1Procédure de modification Art. 13Exercice de la délégation Art. 13.tit_1Exercice de la délégation Art. 14Modification de la directive 2009/16/CE Art. 14.tit_1Modification de la directive 2009/16/CE Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Évaluation Art. 16.tit_1Évaluation Art. 17Transposition Art. 17.tit_1Transposition Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur Art. 19Destinataires Art. 19.tit_1Destinataires

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