DIRETTIVA·2110·15 novembre 2017

Direttiva (UE) 2017/2110

DIRECTIVE (UE) 2017/2110 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 novembre 2017 - relative à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 novembre 2017 38 articles 1 version historisée
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