DIRETTIVA·n° 285·18 février 2020
Direttiva (UE) 2020/285
DIRECTIVE (UE) 2020/285 DU CONSEIL - du 18 février 2020 - modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) no 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l’échange d’informations aux fins du contrôle de l’application correcte du régime particulier des petites entreprises
En vigueur depuis le 18 février 2020 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications de la directive 2006/112/CEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 2006/112/CEArt. 2Modifications du règlement (UE) no 904/2010Art. 2.tit_1Modifications du règlement (UE) no 904/2010Art. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires