DIRETTIVA·n° 1057·15 juillet 2020
Direttiva (UE) 2020/1057
DIRECTIVE (UE) 2020/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 juillet 2020 - établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) no 1024/2012
En vigueur depuis le 15 juillet 2020 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Règles spécifiques relatives au détachement de conducteursArt. 1.tit_1Règles spécifiques relatives au détachement de conducteursArt. 2Modification de la directive 2006/22/CEArt. 2.tit_1Modification de la directive 2006/22/CEArt. 3Modification du règlement (UE) no 1024/2012Art. 3.tit_1Modification du règlement (UE) no 1024/2012Art. 4ComitéArt. 4.tit_1ComitéArt. 5SanctionsArt. 5.tit_1SanctionsArt. 6Contrôle avec des moyens intelligentsArt. 6.tit_1Contrôle avec des moyens intelligentsArt. 7ÉvaluationArt. 7.tit_1ÉvaluationArt. 8FormationArt. 8.tit_1FormationArt. 9TranspositionArt. 9.tit_1TranspositionArt. 10Entrée en vigueurArt. 10.tit_1Entrée en vigueurArt. 11DestinatairesArt. 11.tit_1Destinataires