DIRETTIVA·n° 1057·15 juillet 2020
Direttiva (UE) 2020/1057
DIRECTIVE (UE) 2020/1057 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 juillet 2020 - établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) no 1024/2012
En vigueur depuis le 15 juillet 2020 22 articles 1 version historisée
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