DIRETTIVA·n° 927·13 mars 2024
Direttiva (UE) 2024/927
DIRECTIVE (UE) 2024/927 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 mars 2024 - modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2024 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications de la directive 2011/61/UEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 2011/61/UEArt. 2Modification de la directive 2009/65/CEArt. 2.tit_1Modification de la directive 2009/65/CEArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires