DIRETTIVA·2749·9 octobre 2024

Direttiva (UE) 2024/2749

DIRECTIVE (UE) 2024/2749 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 octobre 2024 - modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 octobre 2024 26 articles 1 version historisée
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