DIRETTIVA·n° 2·27 novembre 2024
Direttiva (UE) 2025/2
DIRECTIVE (UE) 2025/2 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à long terme, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité et le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2024 12 articles 1 version historisée
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