DIRETTIVA·n° 2·27 novembre 2024

Direttiva (UE) 2025/2

DIRECTIVE (UE) 2025/2 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d’informations, les mesures relatives aux garanties à long terme, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité et le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière, et modifiant les directives 2002/87/CE et 2013/34/UE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2024 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo VIIBIS« CHAPITRE VII BIS

capo VIIBIS.tit_1Outils macroprudentiels

capo IIBIS« CHAPITRE II bis

capo IIBIS.tit_1Règles macroprudentielles au niveau du groupe

Art. 1Modifications de la directive 2009/138/CE Art. 1.tit_1Modifications de la directive 2009/138/CE Art. 2Modification de la directive 2013/34/UE Art. 2.tit_1Modification de la directive 2013/34/UE Art. 3Modifications de la directive 2002/87/CE Art. 3.tit_1Modifications de la directive 2002/87/CE Art. 4Transposition Art. 4.tit_1Transposition Art. 5Entrée en vigueur Art. 5.tit_1Entrée en vigueur Art. 6Destinataires Art. 6.tit_1Destinataires

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