DIRETTIVA·n° 25·19 décembre 2024
Direttiva (UE) 2025/25
DIRECTIVE (UE) 2025/25 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 décembre 2024 - modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Modification de la directive 2009/102/CEArt. 1.tit_1Modification de la directive 2009/102/CEArt. 2Modifications de la directive (UE) 2017/1132Art. 2.tit_1Modifications de la directive (UE) 2017/1132Art. 3Rapports et réexamenArt. 3.tit_1Rapports et réexamenArt. 4TranspositionArt. 4.tit_1TranspositionArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueurArt. 6DestinatairesArt. 6.tit_1Destinataires