DIRETTIVA·n° 804·30 mars 2026
Direttiva (UE) 2026/804
DIRECTIVE (UE) 2026/804 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mars 2026 - modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontalière et la transparence - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 mars 2026 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications de la directive 2014/49/UEArt. 1.tit_1Modifications de la directive 2014/49/UEArt. 2Dispositions transitoiresArt. 2.tit_1Dispositions transitoiresArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires