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Loi du 11 octobre 1941 relative à l'organisation du marché des semences, graines et plants
LOI
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11 octobre 1941
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Loi du 11 octobre 1941 relative à l'organisation du marché des semences, graines et plants
En vigueur depuis le 11 octobre 1941
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Titre I : Groupement national interprofessionnel de production et d'utilisation des semences, graines et plants.
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