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Loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels
LOI
·
18 mars 1918
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Loi du 18 mars 1918 réglementant la fabrication et la vente des sceaux, timbres et cachets officiels
En vigueur depuis le 18 mars 1918
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