LOI·n° 2004-811·13 août 2004

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 3

titolo TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILETITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE

capo Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile.Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile.

Art. 5 Art. 6 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre II : Protection générale de la population.Chapitre II : Protection générale de la population.

capo Chapitre III : Organisation des secours.Chapitre III : Organisation des secours.

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre IV : Réserves de sécurité civile.Chapitre IV : Réserves de sécurité civile.

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

capo Chapitre V : Associations de sécurité civile.Chapitre V : Associations de sécurité civile.

Art. 39

capo Chapitre VI : Evaluation et contrôle.Chapitre VI : Evaluation et contrôle.

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURSTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS

capo Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours.Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Art. 45

capo Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours.Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours.

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 59 Art. 60 Art. 61

capo Chapitre III : Coopération interdépartementale.Chapitre III : Coopération interdépartementale.

Art. 62 Art. 63

capo Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône.Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône.

Art. 64 Art. 65 Art. 66

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS.TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS.

Art. 68 Art. 69

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels.

Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 74 Art. 75 Art. 76

capo Chapitre II : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires.Chapitre II : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires.

Art. 78 Art. 79 Art. 80 Art. 81 Art. 82 Art. 83

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers militaires.Chapitre III : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers militaires.

Art. 84

titolo TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer et à Mayotte.Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer et à Mayotte.

Art. 87

capo Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte.Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte.

Art. 90 Art. 91 Art. 92 Art. 93 Art. 94

capo Chapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.Chapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. 98 Art. 99

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 102

sezione AnnexesAnnexes

sezione ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE.ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE.

Art. ANNEXE

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